Confection d'écharpes de portage et de porte-bébé chinois

Conditions de vente

 

Les présentes conditions sont conclues entre 

  • D’une part Alexa MERESSE représentant « Colimaçon & Cie », 34 Chemin du Cholet, 38320 Herbeys - N° SIRET 494 076 433 00015,
  • D’autre part, les personnes souhaitant acheter nos produits, ci après nommées « l’acheteur »


L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions de vente peuvent faire l’objet de modification à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

The present general terms and conditions of sale apply between: - On the one hand Alexa MERESSE accounting for "Colimaçon & Cie", Chemin of Cholet, 38320 Herbeys - France - SIRET Nb 494.076.433 00015 - IBAN FR76 1680 7001 7431 3967 9521 178-, On the other hand, its customer (you).
The customer by purchasing on the website, accepts the present general terms and conditions of sale.
We reserve the right to amend the present general terms and conditions of sale at any time.

The sales terms and conditions are the ones in effect when the order was placed.

 

 

 

  • Article 1 – Prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Colimaçon & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Colimaçon & Cie jusqu’à complet encaissement du prix par Colimaçon & Cie.

 

  • Article 1 : Price

Product prices are given in euros and are inclusive of all taxes but exclusive of postage and packaging costs.
Colimaçon & Cie reserves the right to change its prices at any time, although products will be invoiced at the price in effect when the order was placed
 All goods remain the property of Colimaçon & Cie.until receipt of payment in full.  

 

 

 

  • Article 2 – Commande

Sur internet : www.echarpe-portage-colimacon.com.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre code client et de votre mot de passe qui vous sont strictement personnels.


Vous pouvez également commander

  • par téléphone au 06 80 48 86 68 – (les commandes laissées sur répondeur ne seront pas prises en compte).

  • Par courrier, en envoyant votre commande, accompagnée de votre paiement, à – COLIMACON & CIE – Chemin du Cholet – 38320 Herbeys.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, Colimaçon & Cie ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer votre commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Colimaçon & Cie s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Colimaçon & Cie s’engage à en informer l’acheteur au plus vite.

Colimaçon & Cie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

  •   Article 2 - Orders

We will accept your order subject to the present general terms and conditions of sale.

You can place an order :
-on our website:www.echarpe-colimacon.com.
The order can be placed on our website only if you are clearly identified by your customer code and your password which are strictly personal
- By email : contact@echarpe-colimacon.com with switch (please contact us to get our IBAN)
Products are delivered to the delivery address given when the order is placed. 
In the situation of a mistake in your address details, Colimaçon & Co shall not be held responsible  in case of non delivery
Any order means that the customer accepts the prices and the products sold. Any dispute on this point will correspond to a possible exchange made within the framework of guarantees mentioned below.
Products  and prices are valid as advertised on Colimaçon & Co subject to stock availability. Information on product availability is provided when you place an order online.  These details are given for information purposes only and are not binding.

Should a product be unavailable after you have placed your order, we will let you know as soon as possible.
Colimaçon & Cie reserve the right to cancel or to refuse to accept your order if we find that there were litigating circumstances relating to the payment of a former order.

 

 

 

  • Article 3 - Disponibilité & Délais d'expédition

Colimaçon & Cie travaille à la commande. Les commandes sont ainsi expédiées sous 3 jours ouvrables à compté de la réception de votre paiement si le tissu nécessaire aux confections est en stock. Si un article n’est plus en stock, le délai de réapprovisionnement vous est indiqué sur la page descriptive du produit.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

  •   Article 3 - Availability

Products are delivered within 3 working days if they are in stock.. 
If the product is not in stock, we will contact you to inform you about the delivery date.
  
 
If you are paying by transfer payment, your order will be processed only when your transfer has cleared.  Delivery times are set from the date your cheque clears and may therefore differ from times indicated when you placed your order.

 

 

 

  • Article 4 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue

  • De France et de L'étranger : en ligne à la commande par carte bancaire ( Visa et Mastercard pour les commandes françaises et VISA pour les commandes de l'étranger)
  • De France : par chèque bancaire, à l’ordre de : Colimaçon & Cie
  • De l'étranger : par virement bancaire (nous contacter pour connaître nos coordonnées bancaires)

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Le chèque sera à envoyer à COLIMACON & CIE – chemin du Cholet – 38320 Herbeys.

En cas de paiement par chèque bancaire, vos articles sont réservés pour un délai de 5 jours dans nos locaux. Passé les 5 jours de réservation, les articles sont réintégrés au stock. Colimaçon & Cie ne garanti plus leur disponibilité.

 

  • Article 4 - Payment

You have a choice of different payment methods. You can pay :
- by credit/debit VISA card
- By transfer payment :All Bank charges incurred in transfering payments to us must be paid by you the customer.
 

 

 

 

  • Article 5 – Livraison

Les produits Colimaçon & Cie sont livrés dans le monde entier.

Les livraisons se font via les services de LA POSTE à l’adresse de votre choix , en COLISSIMO SUIVI uniquement.

Pour un acheminement en France métropolitaine, Colimaçon & Cie applique un tarif unique de frais de livraisons : 7,90 € .Les frais de port sont gratuits à partir de 100 € d'achats.

Délai de livraison : 2 jours ouvrables pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco.

Pour un acheminement vers les DOM / Tom et l'étranger, Colimaçon & Cie applique un tarif de livraison variable, en fonction des destinations et des quantités - Nous contacter pour plus d'informations.

Colimaçon & Cie ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Si les délais de livraisons ne peuvent être respectés, Colimaçon & Cie en informera l’acheteur au plus vite.

 

  • Article 5 - Delivery

Colimaçon & Cie products are delivered all over the  world. Products are delivered to the delivery address given when the order is placed. WE also DELIVER to the DOM-TOM please see above « carriage cost » for the costs charged.
Colimaçon & Cie shall not be held responsible for late deliveries.
In case of a late delivery, Colimaçon & Cie will inform the customer as soon as possible. 

 

 

 

  • Article 6 – Satisfait ou remboursé

L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas.

Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des articles seront remboursés. Les retours sont à effectuer à :

Colimaçon & Cie
Chemin du Cholet
38320 Herbeys

Le présent droit de retour ne sera accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets ( notice d’utilisation dans son état d’origine) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Colimaçon & Cie ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur.

Les articles réalisés sur mesure, dans le cadre d’une commande spécifique, ne sont pas remboursables.

Les remboursements de nos articles sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 5 jours après la réception des articles par nos soins.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

 

  •  Article 6 - Refund

You have 10 working days from the date of receipt to return the product. If it does not meet your expectations, you will be liable for the cost of return postage. Refunds will be made only on the goods  Goods are to be sent to : Colimaçon & cie - chemin du cholet - 38320 Herbeys - France.
Goods should be returned in their original packaging and complete. (note of use in its original form). A copy of the receipt must be enclosed as proof of purchase. Colimaçon & Cie will not accept washed, incomplete, damaged or dirty goods.
No refund for non standard products.
A refund will be made by switch or by cheque  within 5 days upon receipt of the returned goods.
Only prepaid transport will be accepted whatever the situation.

 

 

 

  • Article 7 – Echange

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange excepté pour les articles réalisés sur mesure dans le cadre d’une commande spécifique.

La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 10 jours après la réception de sa commande.

Les frais d’envoi sont alors à la charge de l’acheteur.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’acheteur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’acheteur recevra dès réception de sa demande un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

  •  Article 7 - Returns

All the goods can be replaced except for non standard products.
You have 10 working days from the date of receipt to return the product.
You will be liable for the cost of return postage.
If the exchange request includes a more expensive product, additional costs should be paid jointly with the exchange request. For lower costs the payment will be made to the original customer who ordered and paid.
Goods will only been accepted if they are sent back in their original packaging and complete. (note of use in its original form). A copy of the receipt must be enclosed as proof of purchase. Colimaçon & Cie will not accept washed, incomplete, damaged or dirty goods.

 

 

 

  • Article 8 – Garantie des vices cachés

Dans l’hypothèse ou Colimaçon & Cie livre des articles présentant un vice caché, l’acheteur pourra choisir, dans un délai de 10 jours après réception de la commande,  entre l’annulation de son contrat de ventre contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour, ou l’échange de l’article.

  • Article L211-4 code de la consommation

  • Article 1641 Code civile


  • Article 8 - Manufacturing defects

In the case of a defective product, Colimaçon & Co will  reimburse the purchase price, or will replace the goods, only if it is returned to Colimaçon & Co within the 10-day period.
Article L211-4 Consumption right code
Article 1641 Civil right code

  

 

 

 

  • Article 9 - taxes des ventes vers les Pays Etrangers

Les ventes vers l'étranger sont exemptes de taxes. Toute taxe douanière et autres taxes locales restent à la charge de l'acheteur.

 

  • Article 9- taxes

For all consignments to be shipped outside of France, invoices are automatically calculated exclusive of taxes. Any customs duties, other local taxes, import duties or state taxes that may apply are your sole responsibility and are not payable by Colimaçon & Cie 

 

 

 

  • Article 10 – Protection des données personnelles

Colimaçon & Cie s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Conformément à la loi française n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) – Dossier n° 1091800 – tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à :

Colimaçon & Cie, chemin du Cholet, 38320 Herbeys,

et les faire rectifier le cas échéant ou demander à ne plus y figurer. Le fichier ne pourra être cédé à toute autre entreprise.

 

  • Article 10 - Personal information

In accordance with the French law N°78-17 of January,6th 1978  related to I.T, files and liberty (CNIL) - File n° 1091800 - you have the right to access, correct and object to any personal data that relates to you. You must let us know by sending a letter to the following address. :
Colimaçon & Cie, chemin du Cholet, 38320 Herbeys - France.
Colimaçon & Cie will not divulge to third parties any personal information that you provide.  

 

 

 

  • Article 11 – responsabilité

Colimaçon & Cie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

  •  Article 11 - responsability

Colimaçon & Cie shall be held responsible for any internet failures such as data lost, intrusion, virus, service failure, or any other problems. 

 

 

 

  • Article 12 - propriété intellectuelle

tous les éléments du site de Colimaçon & Cie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Colimaçon & Cie.

Il est donc interdit (sauf autorisation par écrit de Colimaçon & Cie) de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

  •   Article 12 - Intellectual property

All text, notes, illustrations and images from the website Colimaçon & Cie are the copyright of the author and are protected by intellectual property law worldwide.  It is forbidden (unless written authorization is given by Colimaçon & Cie) to copy, or use even part of the text, notes, illustrations and images of this website.

 

 

 

  • Article 13 - règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Grenoble.

 

  • Article 13 - Applicable law

This Agreement shall be construed and performed in accordance with and shall be governed by French law. If there are any litigating circumstances a lawsuit should be filed at the Grenoble court.  

 

 

Mentions légales

 

  • Réalisation & Conception


Conception Graphique: François B.
Développements et Intégration: WEBU

 

  • Société propriétaire du Site


Alexa MERESSE représentant « Colimaçon & Cie »
Chemin du Cholet
38320 Herbeys
N°SIRET : 494 076 433 00015
La Gestion, la Maintenance et le Suivi de l'hébergement sont réalisés par Colimaçon & Cie.

 

  • Droits d'auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de Colimaçon & Cie.

 

  • Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française N• 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) -n° en cours - tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à : Colimaçon & Cie - Chemin du Cholet - 38320 Herbeys, et les faire rectifier le cas échéant.

 

  • Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, Colimaçon & Cie ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Colimaçon & Cie n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels Colimaçon & Cie n'a aucun contrôle.

 


Agence de communication internet Grenoble

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