Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre 

  • D’une part "Colimacon et cie", 358 route d'uriage, ZA Pré Robelin 38320 Herbeys - SARL au capital de 3000 € - N° SIRET 812 675 775 00017,
  • D’autre part, les personnes souhaitant acheter nos produits, ci après nommées « l’acheteur »

 

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions de vente peuvent faire l’objet de modification à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

  • Article 1 – Prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Colimaçon & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Colimaçon & Cie jusqu’à complet encaissement du prix par Colimaçon & Cie.

 

  • Article 2 – Commande

Sur internet : www.echarpe-portage-colimacon.com.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre code client et de votre mot de passe qui vous sont strictement personnels.

Vous pouvez également commander

  • par téléphone au 06 80 48 86 68 – (les commandes laissées sur répondeur ne seront pas prises en compte).

  • Par courrier, en envoyant votre commande, accompagnée de votre paiement, à – COLIMACON & CIE – 358 route d'uriage, ZA Pré Robelin 38320 Herbeys.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, Colimaçon & Cie ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer votre commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Colimaçon & Cie s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Colimaçon & Cie s’engage à en informer l’acheteur au plus vite.

Colimaçon & Cie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

  • Article 3 - Disponibilité & Délais d'expédition

Colimaçon & Cie travaille à la commande. Les commandes sont ainsi expédiées sous 3 jours ouvrables à compté de la réception de votre paiement si le tissu nécessaire aux confections est en stock. Si un article n’est plus en stock, le délai de réapprovisionnement vous est indiqué sur la page descriptive du produit.

Lors de périodes de soldes et promotions, le délais d'expédition peut exceptionnellement monter jusqu'à 5 jours ouvrables.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

  • Article 4 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue

  • De France et de L'étranger : en ligne à la commande par carte bancaire ( Visa et Mastercard pour les commandes françaises et VISA pour les commandes de l'étranger), par paypal et virement bancaire
  • De France : par chèque bancaire, à l’ordre de : Colimaçon & Cie

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Le chèque sera à envoyer à COLIMACON & CIE – 358 route d'uriage, ZA Pré Robelin 38320 Herbeys.

En cas de paiement par chèque bancaire, vos articles sont réservés pour un délai de 5 jours dans nos locaux. Passé les 5 jours de réservation, les articles sont réintégrés au stock. Colimaçon & Cie ne garanti plus leur disponibilité.

 

  • Article 5 – Livraison

Les produits Colimaçon & Cie sont livrés dans le monde entier.

Pour toute commande inférieure à 200 €, les livraisons se font via les services de LA POSTE à l’adresse de votre choix , en COLISSIMO SUIVI uniquement. Pour un acheminement en France métropolitaine, Colimaçon & Cie applique un tarif unique de frais de livraisons : 7,90 €

Pour toute commande supérieure à 200 €
Les frais de port sont gratuits pour un acheminement en France métropolitaine. Dans ce cas, les livraisons se font via LA POSTE, en COLISSIMO RECOMMANDE.

Pour les colis volumineux, Colimaçon & Cie se réserve un droit d'expédition via EXAPAQ, à l'adresse de votre choix.

Pour un acheminement vers les DOM / Tom et l'étranger, Colimaçon & Cie applique un tarif de livraison variable, en fonction des destinations, des quantités et des transporteurs - Nous contacter pour plus d'informations.
 
Délai de livraison : 2 jours ouvrables pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco.

Colimaçon & Cie ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Si les délais de livraisons ne peuvent être respectés, Colimaçon & Cie en informera l’acheteur au plus vite.

 

  • Article 6 – Satisfait ou remboursé

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas.

Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des articles seront remboursés. Les retours sont à effectuer à :

34 Colimaçon & Cie
358 route d'uriage, ZA Pré Robelin
38320 Herbeys

Le présent droit de retour ne sera accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets ( notice d’utilisation dans son état d’origine) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Colimaçon & Cie ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur.

Les articles réalisés sur mesure, dans le cadre d’une commande spécifique, ne sont pas remboursables.

Les remboursements de nos articles sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 5 jours après la réception des articles par nos soins.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

 

  • Article 7 – Échange

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange excepté pour les articles réalisés sur mesure dans le cadre d’une commande spécifique.

Le présent droit de retour ne sera accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets ( notice d’utilisation dans son état d’origine) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Colimaçon & Cie ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur.

La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours après la réception de sa commande.

Les frais d’envoi sont alors à la charge de l’acheteur.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’acheteur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’acheteur recevra dès réception de sa demande un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

  • Article 8 – Garantie des vices cachés

Dans l’hypothèse ou Colimaçon & Cie livre des articles présentant un vice caché, l’acheteur pourra choisir, dans un délai de 14 jours après réception de la commande,  entre l’annulation de son contrat de ventre contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour, ou l’échange de l’article.

  • Article L211-4 code de la consommation

  • Article 1641 Code civile

 

  • Article 9 - Taxes des ventes vers les Pays Etrangers

Les ventes vers l'étranger sont exemptes de taxes. Toute taxe douanière et autres taxes locales restent à la charge de l'acheteur.

 

  • Article 10 – Protection des données personnelles

Colimaçon & Cie s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Conformément à la loi française n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) – Dossier n° 1091800 – tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à :

Colimaçon & Cie, 358 route d'uriage, ZA Pré Robelin, 38320 Herbeys,

et les faire rectifier le cas échéant ou demander à ne plus y figurer. Le fichier ne pourra être cédé à toute autre entreprise.

 

  • Article 11 – Responsabilité

Colimaçon & Cie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

  • Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Colimaçon & Cie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Colimaçon & Cie.

Il est donc interdit (sauf autorisation par écrit de Colimaçon & Cie) de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

  • Article 13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Grenoble.

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